5-6 FÉVRIER 2015
INTERNATIONAL
INSOLVENCY
CONVENTION
BRUXELLES

4ème Congrès

IIC est une organisation informelle de praticiensde l’insolvabilité formée d’avocats, de syndics, de juges, de banquiers ou de professionnels du chiffre, de consultants (plus de 5.000 noms dans la base de données) travaillant dans le domaine de la restructuration des entreprises via le droit de « l’insolvabilité ». Résolument tournée vers ‘économie moderne’ et vers les nécessités et les opportunités des restructurations globales, IIC a développé, depuis ces 3 Congrès et ses multiples initiatives, un savoir résolument transnational basé sur la loi modèle Uncitral, le règlement européen, les pratiques internationales issues du droit américain ou anglo-saxon, en cherchant à rassembler des juristes nationaux autour de ces nouveaux savoirs. IIC a publié des articles émanant de juristes de nombreux pays tant du vieux continent que des Etats-Unis ou des pays émergents. IIC voit son activité comme complémentaire à celle d’Insol ou d’autres organisations plus globales.

Son 4ème Congrès se tient au moment où le Parlement, la Commission et le Conseil des ministres vont négocier la révision du règlement 1346/2000. Cette révision pourrait conduire à une nouvelle ère, celle de la coopération qui remplacerait le modèle binaire de l’universalisme limité par les procédures secondaires. Avec l’appui de nombreux professeurs d’universités ou de grands professionnels émanant de nombreux pays de l’Union, la première journée du séminaire examinera de manière critique les compromis sollicités par les uns et les autres.

Lors de la deuxième journée, des juristes de plusieurs pays examineront comment la coopération entre juridictions et syndics peut effectivement se mettre en œuvre.

IIC évaluera aussi la législation belge au regard des pratiques étrangères, spécialement au moment où l’économie européenne est chancelante et où les investisseurs de pays émergents achètent de nombreuses entreprises disposant d’un savoir-faire.

Bruxelles, capitale de l’Europe, accueille ce 4ème Congrès : ce sera l’occasion de se rencontrer, de faire connaissance et d’échanger dans cette ville pleine de charme.

Soyez nombreux a nous rejoindre !