5-6 FÉVRIER 2015
INTERNATIONAL
INSOLVENCY
CONVENTION
BRUXELLES

Le nouveau Règlement Européen Insolvabilité

Jeudi 5 février 2015
Conférence internationale en français et anglais dans le pratique internationale du règlement 1346/2000

Un nouveau règlement pour une coordination des procédures face aux exigences des créanciers

La Commission, le Conseil et le Parlement sont d’accord de procéder à la révision du règlement 1346/2000, mais leurs positions restent différentes sur des points essentiels.

Les auteurs sont issus du monde académique et de la pratique. Le panel réunit des intervenants français, belges, luxembourgeois, néerlandais, polonais, britanniques et allemands, tandis que d’autres nationalités pourront contribuer aux textes écrits, probablement des auteurs venant de Grèce, d’Espagne.

L’orateur prendra l’initiative d’un texte de synthèse examinant la problématique pratique, la solution retenue dans le règlement 1346/2000, la proposition de la Commission et celle du Parlement pour formuler, à destination des trois institutions, qui devront tomber d’accord en 2015, les critiques, remarques et suggestions utiles. Chaque intervenant pourra compléter le texte présenté des points de vue utiles issus de sa juridiction puisque le temps d’une journée ne permettant pas d’aborder tous les thèmes, les thèmes non listés dans le programme ci-dessous pourront faire l’objet d’une contribution écrite.

Le tome de +/- 250 pages sera donc d’abord une synthèse du droit actuellement applicable des décisions nationales ou de la CJCE sur ces questions posées en pratique à destination des praticiens (magistrats, syndics et avocats), mais aussi une contribution au débat qui va s’instaurer dans la dernière ligne droite conduisant à l’adoption du règlement.

Il examinera la proposition des magistrats, des banques, des entreprises, des avocats et des syndics, des associations représentatives (Insola, CNAJMJ,…). Il leur donnera un outil pratique lorsqu’ils seront, dans leur pratique professionnelle, confrontés à ces situations. Il servira, sur le plan scientifique, d’étalon à la critique du texte qui sera probablement adopté avant le mois de juin 2015, voire d’aiguillon.

 

Matinée Présidence: Yves Brulard

08:30Accueil
 
09:00 – 09:15Mot d’accueil
Par le président Yves BRULARD – IIC, Avocat DBB Bruxelles, expert privé de la Commission, chargé d’enseignement au Cefiad (UCL Mons)

09:15 – 09:40Etat du processus d’adoption du nouveau règlement 1346/2000
Vanessa MARQUETTE – Maître de Conférences à l’ULB, Simont & Braun Bruxelles

  1. Rappel du contenu de la proposition de la commission
  2. Résolution du Parlement
  3. Processus d’adoption
  4. Principales nouveautés

09:40 – 10:10Les procédures concernées par le nouveau règlement
Jean-Luc VALLENS – Magistrat à la Cour d’appel de Colmar, Professeur à l’Université de Strasbourg et expert privé de la Commission

  1. Procédures out of the court et debtor in possession
  2. Procédures provisoires
  3. Ajustement des dettes ou insolvabilité
  4. Procédures d’insolvabilité concernées : liste et critères

10:10 – 10:40Le COMI
Caroline HENRY – Professeur à l’Université de Nice

  1. Critères de localisation
  2. Déplacement du COMI
  3. Contrôle du COMI d’office, par les syndics et par les créanciers

10:40 – 11:00Pause Café

11:00 – 11:25Les groupes
Michal BARLOWSKI – Avocat à Varsovie, expert privé de la Commission

  1. Définition du groupe et de la société exerçant les fonctions essentielles
  2. Sociétés du groupe concerné
  3. La procédure de coordination d’un groupe
  4. Suspension des procédures visant des sociétés du groupe

11:25 – 11:50La procédure principale: Nouveautés et changements
Ivo WILLRODT – Avocat à Munich, Partner PLUTA Rechtsanwalts GmbH

  1. Universalisme renforcé ?
  2. Engagements du syndic principal envers les créanciers locaux

11:50 – 12:30Débat et Questions

12:30 – 14:00DÉJEUNER SUR PLACE

Après-midi Présidence: Michel MENJUCQ

14:00 – 14:40La procédure secondaire
Patrick WAUTELET – Professeur à l’Université de Liège
Charles-Antoine LEUNEN – Partner, Linklaters LLP

  1. Notion d’établissement
  2. Procédure d’ouverture d’une procédure secondaire
  3. Procédure secondaire synthétique
  4. Suspension de la procédure

14:40 – 15:20Coopération entre juridiction
Michel MENJUCQ – Professeur à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne

  1. Entre juridictions d’un même Groupe
  2. Entre juridictions principale et secondaire

15:20 – 15:40Pause Café

15:40 – 16:20La compensation et les conventions de compensation
David ROBINE – Professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense

  1. La compensation
  2. Les conventions de compensation

16:20 – 17:00Sûretés réelles au regard du règlement
Grégory MINNE – Partner, Arendt & Medernach
Pablo RODRÍGUEZ – Senior Associate, Cuatrecasas, Gonçalves Pereira

17:00 – 17:30Débat et Questions

20:00 SOUPER DE GALA