5-6 FÉVRIER 2015
INTERNATIONAL
INSOLVENCY
CONVENTION
BRUXELLES

Deuxième journée internationale

Vendredi 6 février 2015
Conférence internationale en anglais

 

Les inscrits étrangers choisiront probablement cette session tandis que les praticiens nationaux pourront choisir de suivre soit toute la journée nationale belge qui se tiendra en parallèle, soit certaines conférences d’une des sessions ou de l’autre au gré de leurs intérêts. Cette conférence et les textes ont lieu principalement en anglais sans traduction simultanée.
 

Comment coopérer entre praticiens de différentes juridictions ?
La coopération entre procédures nationales: applications et obstacles

Le règlement appelle à la coopération ou à la coordination alors que les nombreux praticiens (juges, syndics, avocats) ou créanciers (Banques, institutions publiques, …) ou même les travailleurs ne connaissent rien des procédures nationales qui pourraient être applicables, ni des règles qui pourraient guider la coopération entre syndics ou juges, ni surtout les règles applicables à l’ordre dans lesquels les créances seraient payées. Le règlement permettrait cependant des engagements du syndic principal de payer dans la procédure principale des créanciers de procédures locales, voire de payer des créanciers d’autres personnes morales appartenant à un même groupe selon un plan qui pourrait écarter leurs droits naturels.

Il n’existe pas, en Europe, d’ouvrage reprenant une description actualisée de ces droits nationaux vu sous une perspective transnationale. Il existe un tel ouvrage au niveau Américain qui rencontre un beau succès de diffusion.

Le but de cette journée est de réunir le plus de contributions nationales possibles, selon un plan strict assurant une certaine comparaison entre droits applicables. Ces contributions devront donner aux praticiens des réponses pratiques afin de leur permettre de coopérer, ce qui suppose une certaine connaissance et compréhension du droit de l’autre.

Chaque auteur (magistrat, syndic ou avocat) exposera en 20 pages le droit national. Un nombre limité d’orateurs les présenteront (selon le temps disponible). L’ouvrage et la journée seront ouverts à des orateurs hors Union européenne qui ont soit intégré la loi modèle Uncitral (comme les Etats-Unis par exemple), soit qui ne l’ont pas encore fait (comme la Suisse, la Chine, le Brésil, …). Une présentation de la coopération au sein du modèle Uncitral sera aussi assurée.

Le tome 2 de +/- 250 pages sera complété lors de prochains séminaires, soit de nouvelles juridictions, soit de nouveaux thèmes, soit de mises à jour pour être en permanence un outil utile.

 

Matinée Présidence: Francisco LACASA

08:30 Accueil
 
09:00 – 09:25Présentation des questions
 
09:25 – 09:50France
Jean BARON – Administrateur judiciaire, Paris

  1. Revue des procédures applicables
  2. La coopération entre juridictions: moyens et limites
  3. Les droits des créanciers: sûretés et rangs

09:50 – 10:15Luxembourg
Nicolas BERNARDY – Brucher Thieltgen & Partners, Avocat à la Cour du Luxembourg

  1. Revue des procédures applicables
  2. La coopération entre juridictions: moyens et limites
  3. Les droits des créanciers: sûretés et rangs

10:15 – 10:40Pays Bas
Nico TOLLENAAR – Amsterdam

  1. Revue des procédures applicables
  2. La coopération entre juridictions: moyens et limites
  3. Les droits des créanciers: sûretés et rangs

10:40 – 11:00Pause Café

11:00 – 11:25Espagne
Francisco LACASA – Directeur général, AGM Abogados, Madrid, Barcelone

  1. Revue des procédures applicables
  2. La coopération entre juridictions: moyens et limites
  3. Les droits des créanciers: sûretés et rangs

11:25 – 12:00Allemagne
Jochen BRINKMANN – Managing Partner, hww Unternehmensberater GmbH

  1. Le ESUG – Nouvelles règles de jeu?
  2. Résultats empiriques sur l´acceptation et la pertinence d´un point de vue pratique

12:00 – 12:30Débat et Questions

12:30 – 14:00DÉJEUNER SUR PLACE

Après-midi Présidence: Jean Luc VALLENS

14:00 – 14:25Le guide de coopération entre juridiction des universités de Leiden et Notingham
Bob WESSELS – professeur à l’université de Leiden

  1. Objet du guide
  2. Quelles recommandations aux juridictions

14:25 – 14:45Les Règles Uncitral applications concrètes
Jean Luc VALLENS – Magistrat à la Cour d’appel de Colmar, Professeur à l’Université de Strasbourg et expert privé de la Commission

  1. Revue des procédures applicables
  2. La coopération entre juridictions: moyens et limites
  3. Les droits des créanciers: sûretés et rangs

14:45 – 15:10La coopération Etats-Unis / Europe vu par un avocat européen
Dr. Christof SCHILLER – Rechtsanwalt-Steuerberater-CPA (USA) Wellensiek Rechtsanwälte Heidelberg

  1. Revue des procédures applicables
  2. La coopération entre juridictions: moyens et limites
  3. Les droits des créanciers: sûretés et rangs

15:10 – 15:40La coopération : comment la mettre en œuvre concrètement : exercice au départ du droit Belge et proposition de solutions
Par Yves BRULARD – IIC, Avocat DBB Bruxelles, expert privé de la Commission, chargé d’enseignement au Cefiad (UCL Mons)

  1. La coopération entre juge est elle possible ?
  2. Quelle est la valeur des engagements des syndics principaux ?
  3. Comment combiner les droits des créanciers ?

15:40 – 16:00Pause Café

16:00 – 16:25Les règles chinoises
Jack CHEN – Avocat, DBB Bruxelles

  1. Revue des procédures applicables
  2. La coopération entre juridictions: moyens et limites
  3. Les droits des créanciers: sûretés et rangs

16:25 – 16:45Les systèmes nord-africains face à la tradition islamique
Yassine YOUNSI – Avocat à la Cour d’appel, Barreau de Tunisie.

  1. Revue des procédures applicables
  2. La coopération entre juridictions: moyens et limites
  3. Les droits des créanciers: sûretés et rangs

16:45 – 17:00Débat et Questions

17:00 – 17:30RETOUR EN SÉANCE PLEINIERE POUR LES CONCLUSIONS GENERALES

Par Ivan VEROUGSTRAETE – Président Honoraire de la Cour de Cassation, Bruxelles

Quelles seraient les réformes nécessaires de la Loi belge au regard du nouveau règlement ?
Faut-il intégrer un régime international dans les lois sur l’insolvabilité ?
Comment permettre une coopération entre practiciens et entre tribunaux ? Synthèse des travaux.