5-6 FEBRUARY 2015
INTERNATIONAL
INSOLVENCY
CONVENTION
BRUSSELS
 
 

 

Michel Menjucq

 
Associate of Law Faculty,
Professor at Université of Paris I – Panthéon-Sorbonne
 
+33 (0) 6 61 45 13 87
mmenjucq@menjucq.fr
www.menjucq.fr
 

 
 
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, Michel Menjucq est codirecteur du département Sorbonne-affaires de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS).
Il enseigne le droit international et européen des sociétés, le droit des entreprises en difficulté tant interne qu’international. Il dirige le Master 2 Opérations et fiscalité internationales des sociétés, créé à son initiative en 2010.
 
Par ailleurs, il est codirecteur scientifique de la Revue des procédures collectives, éditions LexisNexis, depuis 2009.
 
Enfin, parallèlement à ses activités scientifiques et d’enseignement, Michel Menjucq est consultant et arbitre.
 
Ainsi, il développe ses activités de recherche, de consultation et de formation professionnelle dans les domaines suivants :
 

Arbitrage
Michel Menjucq est membre du Comité français de l’arbitrage et arbitre au sein du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP).
Aussi désigné dans le cadre d’arbitrages ad hoc, il a une pratique constante de l’arbitrage interne en droit de la distribution et en droit des sociétés.
 
Procédures collectives, droit européen des procédures d’insolvabilité et droit international des faillites
Co-directeur de la revue des procédures collectives, il est l’auteur de nombreux articles dans ce domaine qu’il aborde aussi dans plusieurs de ses ouvrages.
Il est fréquemment consulté dans des dossiers de dimension nationale ou internationale.
 
Droit des sociétés. Droit français, européen et international des sociétés
Auteur d’un ouvrage de référence et de nombreux articles en droit européen et international des sociétés.
 
Droit des contrats internationaux
Analyse et rédaction.
 
Droit de la vigne et du vin
Marques viti-vinicoles.
Contrats viti-vinicoles : vente, garantie, consommation.
Contentieux liés au vin.
Michel Menjucq est co-auteur de l’ouvrage Droit de la vigne et du vin et de nombreux articles.
 
Fonds de commerce et baux commerciaux
Michel Menjucq est l’auteur de l’ouvrage Droit commercial et des affaires.

 

Diplômes et concours
 
– concours d’agrégation de droit privé et de sciences criminelles : avril 1997
– concours de maître de conférences : juin 1996
– doctorat en droit : thèse intitulée « La mobilité des sociétés dans l’espace européen », novembre 1995
– Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) : novembre 1989
 

Fonctions universitaires
 
– depuis le 01/09/2007, co-directeur du centre de recherche « Sorbonne-Affaires » de l’Institut Tunc de l’Université Paris I
– depuis le 01/09/2000 : Professeur à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne.
– 01/09/1997 – 01/09/2000: Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
– 01/09/1996 – 01/09/1997: Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.
 

Autres fonctions
 
Expert auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris :
- pour le droit international des sociétés,
- pour le droit européen des procédures d’insolvabilité,
 
Expert dans le cadre de la Mission d’expertise internationale de la Direction générale de la recherche du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, depuis avril 2011,
 
Expert auprès du Ministère de l’Education nationale, dans le cadre de la Mission scientifique, technique et pédagogique du Département des Sciences de la Société de janvier 2003 à janvier 2008.
 
Membre du Comité national du CNRS (Centre national de la recherche scientifique, section 36 (sociologie, normes et règles) de décembre 2004 à décembre 2007,
 

Domaines d’expertise
 
Droit des affaires
Droit international et communautaire des sociétés
Procédures collectives nationales, communautaires et internationales,
Droit de l’arbitrage

 

Responsabilités éditoriales
 
Co-directeur scientifique de la Revue des procédures collectives, LexisNexis, depuis janvier 2009;
– Membre du comité scientifique du Journal des sociétés,
– Membre du comité scientifique de la Revue Lamy droit des affaires,
– Membre du comité scientifique de la revue européenne European Company law (éd. Kluwer).
 

Participation à des sociétés savantes, réseaux ou centres
 
– Membre de l’Académie internationale de droit comparé/International Academy of comparative law,
– Membre du comité scientifique de l’Institut européen des fusions acquisitions (IEFA),
– Membre du Comité français de droit international privé,
– Membre du Comité français de l’arbitrage,
– Arbitre agréé du Centre d’arbitrage et de médiation de Paris (CMAP)
 

Principaux ouvrages
 
Droit international et européen des sociétés, éd. Montchrestien, Précis Domat,3ème éd., 2011 (dont la partie III est consacrée aux faillites internationales et aux procédures d’insolvabilité européennes;
 
Traité de droit du commerce international, sous la direction de J. Béguin et M. Menjucq (avec A. Couret, D. Mainguy, C. Seraglini, M. Ruiz-fabri), éd. Litec, 2ème éd., 2011, rédaction du Titre sur les faillites internationales et les procédures d’insolvabilité européennes;
 
« Droit des affaires », (le commerçant, actes de commerce, fonds de commerce), éd. Gualino, coll. Memento, 8ème éd., 2013 ;
 
L’EIRL, contribution sur L’EIRL et le droit des procédures collectives, éd. Litec, coll. 360° 2010;
 
Dalloz Action « Ingénérie Juridique » : contribution sur la société européenne, mai 2009 ;
 
” La mobilité des sociétés dans l’espace européen ” éd. L.G.D.J, collection bibliothèque de droit privé, 1997.
 

Prix et distinctions scientifiques
 
Prix Durieux 2006 de l’Académie des Sciences Morales et Politiques pour le « Traité de droit du commerce international ».

Prix du Cercle Montesquieu 2002 (rassemblant les directeurs juridiques des 200 plus grandes entreprises en France) du meilleur ouvrage de droit des affaires pour la première édition de « Droit international et européen des sociétés »
 

Publications (période 2009-2013)

Ouvrages
 
1Droit international et européen des sociétés, éd. Montchrestien, Précis Domat, 3ème éd., 2011;
 
2Traité de droit du commerce international, codirection de l’ouvrage avec J. Béguin et contribution (rédaction du Titre sur les faillites internationales et les procédures d’insolvabilité européennes) en collaboration avec A. Couret, D. Mainguy, C. Seraglini, M. Ruiz-Fabri, JM. Sorel, C. Nourissat), éd. Litec, 2ème éd., 2011;
 
3Droit commercial et des affaires, (le commerçant, actes de commerce, fonds de commerce, contrats commerciaux), éd. Gualino, coll. Memento, 8ème éd., 2013;
 
4Principes fondateurs des droits français et russe, ouvrage collectif, contribution sur Les principes fondateurs du droit commercial et des sociétés français, éd. Dalloz 2011;
 
5Droit de la vigne et du vin, (en collaboration avec J.-M. Bahans), coédition Litec-Féret 2010;
 
6L’EIRL, ouvrage collectif, contribution sur L’EIRL et le droit des procédures collectives, éd. Litec, coll. 360°, 2010;
 
7Dalloz Action « Ingénierie Juridique », ouvrage collectif, contribution sur la société européenne, mai 2009;
 

Chroniques régulières de jurisprudence
 
1Chronique biannuelle de Droit du commerce international (en collaboration avec J. Béguin et C. Nourissat), au JCP éd. G, depuis 2010;
 
2Chronique annuelle de Droit des faillites internationales (en collaboration avec Th. Mastrullo), à la Rev. proc. coll., éd. Lexis Nexis, depuis 2009.

Articles
 
1Le groupe et le périmètre des procédures, Revue des procédures collectives, n° 6/2013, p. 61,

2La proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité : une évolution envisagée sans révolution, Revue des procédures collectives n° 1/2013, p. 18
 
3Le transfert international de siège social : réalité ou mirage ?, Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Merle, éd. Dalloz 2012, p. 533.
 
4Les incertitudes jurisprudentielles en matière de clause de garantie d’actif et de passif, Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, éd. Bruylant 2012, p. 1035.
 
5Une rentrée de crise… , Rev. proc. coll. 5/2012, Repère 5,
 
6Les tribunaux de commerce sont conformes à la Constitution, Rev. proc. coll. 4/2012, Repère 4,
 
7L’épilogue de l’affaire Cœur Défense sur les conditions d’ouverture de la sauvegarde, Rev. proc. coll. 2/2012, Etude 14,
 
8Une nouvelle ère pour l’organisation commune du marché vitivinicole, Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Dalloz 2011, p. 227.
 
9De l’effet utile de la déclaration d’insaisissabilité, Rev. proc. coll. 5/2011, Repère 5,
 
10La simplification manquée de la sauvegarde financière accélérée, Rev. proc. coll., n° 4/2011, Repère n° 4,
 
11EIRL et situations transfrontalières, Rev. proc. coll., n° 2/2011, dossier n° 28,
 
12Toward the supremacy of the criterion of incorporation in French Law, contribution à l’ouvrage Festfchrift fur (Mélanges en l’honneur du) Professeur Klaus J. Hopt, ed. De Gruyter 2010, p. 3167.
 
13Impromptu fiscal sur la TVA de la vente en primeur des grands crus de vins de Bordeaux, Mélanges en l’honneur de Maurice Cozian, éd. Litec, 2010.
 
14Adoption de la « sauvegarde financière accélérée » : consécration du « prepackaged plan » en droit français !, Rev. proc. coll., n° 6/2010, p. 1,
 
15L’extension de procédure pour confusion de patrimoine passée au crible du règlement n° 1346/2000 : une question à suspense !, Rev. proc. coll., n° 4/2010, p. 1,
 
16L’EIRL : quelle utilité ?, Rev. proc. coll., n° 2/2010, Repère 1.
 
17LBO et procédures collectives, Les petites affiches du 9 avril 2009,
 
18L’efficacité des sûretés à l’épreuve des procédures transfrontalières Rev. proc. coll. 3/2009, étude p. 19.
 
19Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux : enfin une réalité mais des difficultés persistantes !, en collaboration avec D. Lencou, Recueil Dalloz 2009, p. 886.
 
Commentaires de jurisprudence (hors décisions commentées dans les chroniques régulières)
 
1Commentaire de l’arrêt Vale Epitesi, CJUE, 12 juillet 2012, JCP G 2012, 1089,
 
2Commentaire de l’arrêt F-Tex, CJUE 19 avril 2012, Act. Juris, Proc. coll. n° 11/2012, n° 155.
 
3Commentaire de l’arrêt Rastelli, CJUE, 15 décembre 2011, Rev. proc. coll. 1/2012, Etude 2,
 
4Commentaire de l’arrêt Ferfina, Cass. com. 26 octobre 2011, Bull. Joly sociétés 2012, p. 70.
 
5Commentaire de l’arrêt Artifax, Cass. com., 12 octobre 2011, Bull. Joly sociétés 2012, p. 207.
 
6Commentaire de l’arrêt Interedil, CJUE 20 octobre 2011, Rev. proc. coll. 6/2011, Etude 32,
 
7Commentaire de l’arrêt Le Gland, 4 octobre 2011, Rev. sociétés 2012, p. 151.
 
8Commentaire de l’arrêt Qualigram, Cass. com. 15 mars 2011, Bull. Joly sociétés 2011, p. 917.
 
9Commentaire de l’arrêt Cœur Défense, Cass. com., 8 mars 2011, Rev. proc. coll., n° 2/2011, p. 1,
 
10Commentaire de l’arrêt Sté Alliance fine Champagne, Cass. com., 3 mars 2011, Rev. sociétés 2011, p. 635.
 
11Commentaire de l’arrêt Idrima, CJUE du 21 octobre 2010, Bull. Joly sociétés 2011, p. 42.
 
12Commentaire de l’arrêt EDP, CJUE, 11 novembre 2010, Bull. Joly sociétés, 2011, p. 57.
 
13Commentaire de l’arrêt Portugal Telecom, 8 juillet 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 907.
 
14Commentaire de l’arrêt Rép. Hellénique, CJUE, 24 juin 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 840.
 
15Commentaire de l’arrêt Midnight pearls, Cass. crim., 10 mars 2010, Rev. sociétés 2011, p. 114.
 
16Commentaire de l’arrêt CA Paris, du 25 février 2010, Rev. proc. coll., n° 3/2010, Etude, p. 13,
 
17Commentaire de l’arrêt GDF, CJCE 1er
 
18Commentaire de l’arrêt Europe Motor, Cass. com., 27 octobre 2009, Bull. Joly sociétés 2009, p. 176.
 
19Commentaire de l’arrêt Eurotunnel, Cass. com. 30 juin 2009, Rev. proc. coll., n° 4/2009, p. 1,
 
20Commentaire de l’arrêt Cartesio, CJCE, 16 décembre 2008, JCP éd. G 2009, II, 10027.
 
21Commentaire de l’arrêt de Cass. soc. 23 septembre 2008, Bull. Joly sociétés 2009, p. 57.